1. Généralités
1.1 Ces conditions d’utilisation s’appliquent à la visite de ce site Internet de NNZ et à l’utilisation de l’information de ce site, dont toutes les données, tous les fichiers et codes de source. Si le visiteur de ce site ne souhaite pas accepter les conditions d’utilisation, il ne peut pas utiliser ce site et les offres et services proposés par NNZ.
1.2 NNZ a le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement et sans préavis ces conditions d’utilisation. NNZ informera le visiteur d’adaptations ou de modifications éventuelles en les annonçant sur la page d’accueil de ce site.

2. Droits de propriété et de l’utilisateur
2.1 À moins qu’il ne soit stipulé autrement, tous les droits, parmi lesquels tous les droits de propriété intellectuelle, sur ce site et l’information de ce site Internet, dont toutes les données, tous les fichiers et codes de sources, reposent chez NNZ.
2.2 Concernant ce site et l’information de celui-ci, le visiteur est seulement habilité à parcourir ce site et à reproduire l’information pour un usage strictement personnel, dans les limites indiquées dans la législation d’application, de l’imprimer ou de la télécharger sur un disque dur ou une disquette.
2.3 L’information de ce site, dont toutes les données, tous les fichiers et codes de sources, ne peut d’aucune manière être adaptée et les illustrations ne peuvent pas être utilisées indépendamment accompagnement du texte. Aucune partie de ce site ne peut être sauvegardée ou reproduite dans un autre site Internet ou être encadrée.
2.4 Le visiteur ou un tiers n’est pas autorisé, autrement que par le biais d’un hyperlien, sans autorisation écrite préalable de NNZ, à établir un couplage, lien profond ou une passerelle entre ce site Internet et un autre (méta) moteur de recherche ou réseau informatique quel qu’il soit.
2.5 Toute autre utilisation que celle indiquée ci-dessus n’est pas autorisée. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces conditions d’utilisation sont réservés.

3.1 Bien que NNZ s’efforce d’avoir une information exacte sur son site Internet, NNZ ne donne aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude de l’information ou de ce site.
3.2 Le visiteur est responsable pour l’utilisation de toute l’information de ce site et il testera lui-même cette information quant à son exactitude et sa complétude.

3.3 NNZ n’est pas responsable pour quelque dommage que ce soit suite :
(a) à l’utilisation ou au contenu du site ou l’information du site ;
(b) à l’utilisation ou au contenu de l’information d’un site Internet quelconque vers lequel ce site contient un lien ou un site quelconque ayant un lien vers ce site ;
(c) infraction par (l’utilisation de) ce site ou l’information sur ce site sur des droits de tiers.
Ce qui précède n’est pas d’application dans la mesure où le dommage résulte d’une intention ou d’une faute grossière de NNZ.

3.4 Si, par l’intermédiaire de ce site, des accords sont pris entre le visiteur et des tiers, NNZ n’est concerné d’aucune manière par de telles transactions. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas pour de telles transactions et NNZ n’est d’aucune manière responsable pour des dommages résultant de telles transactions ou les conséquences de celles-ci.
3.5 Bien que NNZ vise à une disponibilité de son site 24 heures sur 24, NNZ n’est pas responsable pour les dommages résultant de la non disponibilité de ce site pour quelque raison que ce soit. L’accès à ce site peut être suspendu temporairement ou en permanence sans avertissement préalable. NNZ est de tout temps en droit d’interdire l’accès au site à un visiteur ou une autre partie sans en donner la raison et se réserve le droit de prendre des mesures techniques à cet effet. NNZ n’est pas responsable pour les dommages en résultant.

4. Équipement
4.1 Le visiteur est responsable pour l’achat, l’utilisation et l’entretien de toute la téléphonie, le matériel informatique et autres appareils nécessaires pour visiter et utiliser ce site. NNZ n’est pas responsable pour les dommages au matériel du visiteur provoqués par l’utilisation ou la visite de ce site.

 

5. Information personnelle
5.1 Lors de la visite de ce site, de l’information personnelle du visiteur peut être collectée et traitée par NNZ. Vous trouverez l’information sur la collecte et le traitement de cette information personnelle sur la Déclaration de confiance de NNZ.

 

6. Droit applicable et litiges
6.1 Ces conditions d’utilisation et tout (autre) accord entre le visiteur et NNZ sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Les litiges qui ne sont pas réglés à l’amiable, seront tranchés par le juge compétent à Groningen, Pays-Bas. Ceci n’a pas de conséquence pour le recours qu’un visiteur peut avoir à une réglementation ou des contrats locaux ou internationaux, exclusivement dans la mesure où ce sont des dispositions légales impératives et que celles-ci s’appliquent à la relation entre NNZ et le visiteur.
6.2 Le visiteur est responsable pour le respect de la législation en vigueur dans le pays d’où le visiteur visite le site.

6.3 Si ces Conditions d’utilisation devaient apparaître, en tout ou partiellement, non coercitives ou annulables, les parties sont considérées avoir convenu un règlement à ce sujet qui, dans sa portée et son effet, correspond le mieux à ces (parties de ces) conditions d’utilisation déclarées dissoutes, respectivement annulées et qui ne justifie pas une dissolution, respectivement n’est pas annulable.

6.4 Ces conditions d’utilisation sont établies originalement en néerlandais. Aussi, pour l’interprétation ce texte néerlandais sera déterminant.